Conditions Générales de Vente

Chez NOTRE CFA CADET-M FORMATION, nous mettons à disposition nos Conditions Générales de Vente (CGV). Elles encadrent la relation contractuelle et définissent les droits et obligations de chaque partie, afin de garantir une transparence et une sécurité juridique optimales.

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à conclure des contrats de vente avec nos clients. Ces CGV ont pour objectif de vous informer sur les modalités de ces ventes, en conformité avec la législation en vigueur.

1. Qui est responsable de la vente ?

Le responsable de la vente des formations est l’organisme CFA CADET-M FORMATION, une société ei immatriculée au RCS de LA REGION REUNION, sous le numéro 79965236700027, dont le siège social est situé au 21 cheMIN des longoses

2. Quelles sont les conditions de vente ?

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de formations proposées par notre organisme. Elles sont disponibles sur notre site internet et sont remises à chaque client avant la conclusion du contrat. Ces conditions peuvent inclure :

• Les modalités d'inscription : Procédure d'inscription, documents à fournir.
• Les tarifs : Prix des formations, modalités de paiement.
• Les conditions d'annulation : Modalités de remboursement en cas d'annulation.
• Les modalités de réalisation de la formation : Lieu, dates, horaires, supports de formation.
• Les conditions de résiliation : Motifs de résiliation, préavis.

Les conditions spécifiques à chaque formation sont précisées dans le descriptif de celle-ci.

3. Quelles sont les obligations de chaque partie ?

Nos CGV définissent les obligations de chaque partie :

1. Nos obligations : 

   • Fournir une formation de qualité, conforme au descriptif.
   • Mettre à disposition les supports de formation nécessaires.
   • Respecter les dates et horaires de la formation.

2. Vos obligations :

   • Payer le prix de la formation dans les délais impartis.
   • Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation.
   • Fournir les documents nécessaires à l'inscription.

4. Comment sont gérés les litiges ?

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier pour nous faire part de votre réclamation. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit dans ce délai.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans notre autorisation préalable.

7. Sécurité des transactions

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données bancaires lors des transactions en ligne. Nous utilisons un système de paiement sécurisé et nous ne conservons pas vos données bancaires après la transaction.

8. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour en fonction de l'évolution de la législation ou de nos pratiques internes. Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notifications sur notre site Internet ou par email.

Conclusion

Nos Conditions Générales de Vente sont au cœur de notre relation contractuelle. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.