Politique de Protection des Données Personnelles

Chez NOTRE CFA CADET-M FORMATION la protection des données personnelles est une priorité. Nous collectons et traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin de garantir votre sécurité et le respect de vos droits.

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Cette politique a pour objectif de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD").

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l’organisme CFA CADET-M FORMATION, une société ei immatriculée au RCS de LA REGION REUNION, sous le numéro 79965236700027, dont le siège social est situé au 21 cheMIN des longoses

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous vous inscrivez à une formation ou lorsque vous interagissez avec notre organisme. Ces données peuvent inclure :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : Diplômes, emploi actuel, parcours professionnel.
• Données de connexion : Adresse IP, journaux de connexion (logs).
• Données financières : RIB, données relatives aux paiements (ex : cartes bancaires).
• Données relatives aux échanges avec notre équipe : Contenus des emails échangés, dates et heures de correspondance.

Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour la gestion de nos formations et pour assurer la bonne exécution de nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Finalités et bases légales :

1. Fournir nos services de formation :

   • Base légale : Exécution d’un contrat.
   • Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin du contrat à des fins de prospection.
   • Archivage : 5 ans pour les besoins probatoires.

2. Gestion des paiements et des opérations liées aux formations :

   • Base légale : Exécution d’un contrat.
   • Durée de conservation : Pendant la durée du contrat et 5 ans pour les données probatoires (sauf données bancaires).

3. Envoi de newsletters et promotion de nos services :

   • Base légale : Intérêt légitime.
   • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

4. Respect des obligations légales :

   • Base légale : Obligation légale.
   • Durée de conservation : 10 ans pour les factures, et pour les justificatifs d'identité uniquement le temps nécessaire à la vérification.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées aux services internes dU CFA CADET-M FORMATION ainsi qu’à nos sous-traitants (prestataires de services externes pour l’hébergement, les plateformes e-learning, les outils de gestion des formations, etc.). Nous veillons à ce que ces sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Dans le cadre de certaines obligations légales, vos données peuvent être partagées avec des organismes publics ou privés habilités.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

La majorité des données sont stockées dans l’Union Européenne, notamment sur les serveurs d’Amazon Web Services. Toutefois, certains sous-traitants peuvent être basés en dehors de l'UE. Dans ce cas, les transferts de données sont réalisés dans le respect des garanties prévues par le RGPD (par exemple, en utilisant des clauses contractuelles types ou en choisissant des prestataires situés dans des pays jugés par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat).

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : INFO@MASCAREIGNES-FORMATIONS.FR ou par courrier AU 21 CHE DES LONGOSES RES FREGATE 2 APT 8

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Si vous avez des préoccupations, nous vous encourageons à contacter notre équipe pour plus de détails sur les mesures de sécurité.

8. Mise à jour de la politique de protection des données

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des réglementations ou des pratiques internes. Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notifications sur notre site Internet ou par email.

Conclusion

La protection de vos données personnelles est au cœur de notre engagement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la gestion de vos données, n'hésitez pas à nous contacter.